=> OGM : loi presque adoptée

AFP - Jeudi 17 avril, 09h14PARIS (AFP) -

OGM: le Sénat corrige l'amendement Chassaigne, la gauche quitte l'hémicycle

Le Sénat a adopté en deuxième lecture avec un seul amendement, dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte sur les OGM, la gauche PS et PCF ayant quitté l'hémicycle pour protester contre la volonté du gouvernement d'obtenir un vote conforme à celui des députés, sauf sur l'article 1er.

C'est à l'article 1er du projet de loi que figure l'amendement du député communiste André Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant que les organismes génétiquement modifiés "ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect (...) des filières de production et commerciales qualifiées +sans organismes génétiquement modifiés+ (...)".
Cet amendement a été corrigé par les sénateurs, à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) qui, avec le soutien du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a fait voter une précision: "La définition du +sans organismes génétiquement modifiés+ se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire."

L'union européenne n'ayant encore adopté en la matière aucune définition, l'amendement Bizet ajoute que "dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce".
Le rapporteur a expliqué que son amendement, adopté par 185 voix contre 120 - celles de la gauche -, visait à "rendre conforme au droit européen", "l'ajout" proposé par M. Chassaigne.
"Cet amendement ne supprime pas cet ajout mais il le dévitalise totalement", a protesté Marie-Christine Blandin (Verts).

Prenant acte du fait que, selon le voeu de M. Bizet et du gouvernement, cet amendement serait le seul à être adopté au Sénat, Jean-Marc Pastor (PS) a annoncé que son groupe "ne continuerait pas à participer à un débat fantoche". Gérard Le Cam (PCF) lui a emboîté le pas: "Il n'y a pas de démocratie dans ce pays", a-t-il protesté.

Avec le départ des sénateurs socialistes et communistes, tous les autres articles du texte ont été définitivement adoptés sans modification par le Parlement. Seul l'article 1er, ainsi modifié, reviendra devant les députés pour une dernière lecture.
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AFP - Mercredi 16 avril, 15h42PARIS (AFP)
OGM: lettre ouverte à Fillon de Hulot, Arthus-Bertrand, Hardy, Binoche...
Une lettre ouverte signée de nombreuses personnalités, allant de la navigatrice Isabelle Autissier à l'écologiste Nicolas Hulot en passant par la chanteuse Françoise Hardy ou encore l'actrice Juliette Binoche, en appelle à la "sagesse" du Premier ministre pour "ne pas engager un processus de contamination irréversible" par les OGM.
"Votre responsabilité est immense", souligne la lettre publiée mercredi par Libération, qui demande au Premier ministre d'avoir "la sagesse de ne pas engager un processus de contamination irréversible de notre environnement et de la chaîne alimentaire".
Les auteurs --parmi lesquels également le photographe Yann Arthus-Bertrand ou le chanteur Jacques Higelin-- rappellent au Premier ministre François Fillon son engagement du 24 octobre de mettre en oeuvre "toutes les conclusions" du Grenelle de l'environnement.
"Le projet de loi que votre gouvernement va présenter aujourd'hui au Sénat en deuxième lecture, n'est conforme ni avec les décisions du Grenelle, ni avec les doutes du président de la République et les réserves de votre parti", font valoir les auteurs de la lettre.
"De plus, vous avez promis d'affaiblir encore ce texte en faisant supprimer par le Sénat l'amendement 252, le seul amendement adopté par l'Assemblée nationale qui garantit de protéger les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées sans OGM".
Un compromis intervenu mardi entre l'Elysée et la majorité parlementaire prévoit de vider de son sens cet amendement en stipulant que "la définition du +sans OGM+ se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire", soit une présence autorisée de 0,9% d'OGM.
La lettre ouverte souligne que "la contamination ne doit pas dépasser le seuil de détectabilité (0,1%).
"Nous serons vigilants", concluent les auteurs de la lettre, signée tant de personnalités de sensibilité écologiste (Allain Bougrain-Dubourg (LPO), Jean-Louis Etienne, Corinne Lepage, Jean-Pierre Coffe) que du monde du spectacle (Marion Cotillard, Rufus, Lambert Wilson...).