En dehors du domaine de l'alimentation et des médicaments, il existe un label écologique attribué par le "Comité de l'Union européenne" (1). Les produits labellisés portent le logo suivant :
L'objectif du label est double :
- Promouvoir la production, la commercialisation de produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant leur cycle de vie,
- Mieux informer les consommateurs des incidences qu'ont les produits sur l'environnement, sans pour autant compromettre la sécurité des travailleurs ou les intéresser de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l'utilisation.
Quels sont les produits concernés ?
Actuellement, ce sont près de 400 produits qui ont reçu le label écologique européen. Il existe 21 catégories de produits éligibles :
- les lave-vaisselle,
- les lave-linge,
- les réfrigérateurs,
- les aspirateurs,
- les produits en papier absorbant,
- le papier à copier et papier graphique,
- les produits de lessive,
- les produits pour lave-vaisselle,
- les détergents pour vaisselle à la main,
- les nettoyants universels et les nettoyants sanitaires,
- les amendements pour sols,
- les ampoules électriques,
- les peintures et vernis,
- les revêtements de sols durs,
- les textiles (habillement, linge de lit et textiles d’intérieur ),
- les ordinateurs de bureau,
- les ordinateurs portables,
- les télévisions,
- les chaussures,
- les matelas,
- les services d’hébergement touristique .
Sont exclus de ce système : les denrées alimentaires, les boissons, les produits pharmaceutiques, certains dispositifs médicaux, les substances ou préparations classées comme dangereuses..
En clair, quelle garantie environnementale pour mon achat ?
Pour chaque produit labellisé, il est possible de connaître les engagements du fabriquant dans le domaine environnemental. Une base de donnée par produit est disponible en ligne :
http://www.eco-label.com/french/product_categories.html
Par exemple, pour un matelas, la présence de l'écolabel garantit que :
- Le risque de réaction allergique est réduit.
- La pollution de l'eau et de l'air lors de la fabrication est limitée.
- Les résidus de substances dangereuses pour la santé et l'environnement sont réduits au minimum.
- Le produit ne contient pas de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
- Le produit est garanti avoir une durée de vie aussi longue que les matelas classiques.
Comment trouver un produit labellisé en France ?
Une base de donnée existe en ligne :
- par produit = http://www.eco-label.com/french/SearchProduct.asp
- par revendeur = http://www.eco-label.com/french/SearchRetailer.asp
- par fabricant = http://www.eco-label.com/french/SearchManufacturer.asp
En France, l'offre reste faible. C'est en choisissant des produits avec la fleur, que le consommateur va encourager les commerçants à proposer plus de produits écolabellisés.
Et dans le détail, comment ça marche ?
* Le système d'attribution du label écologique européen est basé sur un ensemble de critères environnementaux et de critères de performance pour juger les produits. Un produit doit impérativement remplir tous les critères pour pouvoir obtenir le label écologique de l'UE. Ces critères écologiques tiendront compte de tous les aspects de la vie d'un produit, depuis sa production et son utilisation jusqu'à son élimination ultérieure (l'approche dite "du berceau à la tombe").
* Le label est accordé sur base d’un écobilan effectué par des groupes d’experts nationaux. L’écobilan consiste en une analyse multicritère appliquée à tout le cycle de vie du produit : émissions polluantes dans l’air, rejets dans les eaux, consommation de matières et d’énergie, production de déchets, bruit, dégradation du sol, effets sur les écosystèmes... Chacun de ces paramètres est examiné aux différentes étapes de la vie du produit : extraction des matières premières, obtention des matériaux et des substances chimiques, fabrication, conditionnement, transport, utilisation, élimination y compris les possibilités de réutilisation ou de recyclage,...Ces critères doivent être clairs, précis et garantir un haut niveau de protection de l’environnement. Ils sont appliqués uniformément dans toute l’Union européenne. Les critères sont en principe valables de 3 à 5 ans. Un produit qui a reçu l’Ecolabel le garde jusqu’à la révision des critères pour sa catégorie : il y a donc une réévaluation régulière des performances environnementales des produits éco-labellisés.
* Quand un fabricant souhaite obtenir l’écolabel pour un de ses produits, il introduit une demande auprès de l’organisme compétent de l’Etat membre sur le marché duquel le produit a été mis en circulation pour la première fois. En France, l'AFNOR est l'organisme compétent au plan national. Après examen du dossier, il soumet son avis à la Commission Européenne qui consulte les organismes compétents des autres Etats et prend une décision. La labellisation est donc une procédure volontaire. Seul le producteur désireux d’obtenir le label y soumet son produit. Pour le consommateur, cela signifie que le produit labellisé n’est pas forcément le plus écologique. Ce qu’offre l’écolabel, c’est la garantie que des critères écologiques déterminés au niveau européen sont respectés.L’industrie paye pour obtenir l’écolabel (analyses, frais de dossier) et participe au financement du système en fonction du chiffre d’affaires des produits labellisés (0,15%).
* Une fois qu'un produit a reçu le label écologique de l'UE, le logo distinctif de la Fleur peut être affiché sur n'importe quelle partie du produit. Vous le trouverez sur l'emballage ou sur l'étiquette de produit.
Quelle base juridique ?
L’attribution de l’Ecolabel est organisée depuis 1992 par un règlement européen : règlement (CEE) N°880/92 remplacé par le règlement (CE) 1980/2000. L’Ecolabel vise à promouvoir des produits qui peuvent réduire les impacts négatifs sur l’environnement en comparaison avec d’autres produits de la même catégorie et à mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits et les services sur l’environnement.
Plus d'infos
En anglais : http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm
En français : http://www.eco-label.com/french/ et http://www.ecologie.gouv.fr/ecolabels/ (pas actualisé après 2006).
(1) Le "Comité de l'Union européenne" reçoit l'aide de la Commission européenne, et comprend des représentants de secteurs tels que les industries, les groupes de protection de l'environnement et les organismes de défense des consommateurs.
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