=> Grenelle de l'environnement

Analyse et bilan du "Grenelle de l’environnement"

Alors que sont diffusés les projets de texte des deux lois issues du "Grenelle de l’environnement", le Réseau "Sortir du nucléaire" [1] publie une analyse et un bilan du processus du "Grenelle". Il en ressort en particulier que :

Sur le processus :
* la question du nucléaire a été exclue des discussions du "Grenelle" par ses organisateurs (l’Elysée et le gouvernement) alors que cette énergie représente un grave problème pour l’environnement.
* les participants au "Grenelle" ont hélas accepté cette interdiction de remettre en cause le nucléaire, et n’ont d’ailleurs pas quitté le processus lorsque, le 25 juillet, M. Sarkozy a signé un accord nucléaire avec le dictateur libyen Kadhafi.
* le "Grenelle" a bénéficié d’une légitimité totalement artificielle basée sur la participation de personnalités médiatiques qui se sont bien gardées de remettre en cause la politique nucléaire de M. Sarkozy.

Sur les "résultats" :
* aucun moratoire n’est en vigueur concernant les dossiers environnementaux emblématiques : incinérateurs, autoroutes, aéroport "grand-ouest", etc.
* les succès - hélas provisoires - obtenus sur la question des OGM ne sont pas dûs au "Grenelle" mais aux multiples actions des Faucheurs volontaires.
* ce qui était impensable auparavant est hélas possible depuis le "Grenelle" : des véhicules sont présentés comme "propres" sous prétexte qu’ils sont visés par un "bonus écologique", le nucléaire est présenté comme "propre et renouvelable", etc.
* des mesures supposées être "écologiques", par exemple la création de milliers de kilomètres de lignes TGV, vont en réalité avoir de graves conséquences environnementales et sociales (voir explications en partie C).

En résumé, le mouvement écologiste et l’opinion publique ont été abusés. Non seulement le "Grenelle de l’environnement" n’a quasiment rien apporté à la protection de l’environnement mais, au contraire, il a donné une forme de légitimé aux activités polluantes : puisqu’elles n’ont pas été remises en cause par le "Grenelle", rien ne s’oppose désormais - à part les mobilisations citoyennes - à ce qu’elles continuent de plus belle. Le "Grenelle de l’environnement" est donc finalement une défaite majeure pour l’écologie.

Le principe même du "Grenelle de l’environnement" impliquait son échec : s’il s’agit vraiment de sauver la planète, il ne faut pas négocier avec les pollueurs - demande-t-on aux pompiers de négocier avec les pyromanes ? - mais leur imposer les mesures nécessaires, à commencer par un plan de "sortie du nucléaire".


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1 Le "Grenelle de l’environnement" : avant - après

Avant : le 25 mai 2007, le Réseau "Sortir du nucléaire" obtient la publication dans Libération d’une tribune titrée "Le Grenelle de l’environnement : une caution pour relancer le nucléaire".

Après : le 17 janvier 2008, interrogé par l’AFP, le sénateur UMP Jean Bizet explique : "Il y a des dossiers stratégiques qui ne devaient pas rentrer dans le Grenelle (...) il fallait en sortir le nucléaire, ça a été fait."

Morale de l’histoire : le Réseau "Sortir du nucléaire" avait vu juste, le "Grenelle de l’environnement" a en particulier servi au pouvoir français pour protéger le nucléaire. Jean Bizet rajoute : "Il fallait en sortir les biotechnologies, cela n’a pas été fait, tout simplement parce que, si ça avait été fait, il n’y aurait pas eu le moindre écologiste à s’asseoir autour de la table du Grenelle". Il est fort regrettable que les écologistes en question n’aient pas exigé concernant le nucléaire ce qu’ils ont exigé concernant les biotechnologies...

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2 Bilan du Grenelle de l’environnement

2.1. Coup de force sur la question du nucléaire

Le "Grenelle de l’environnement" a permis aux autorités françaises de réaliser un incroyable coup de force : mettre les questions environnementales au cœur de l’actualité... sans que jamais le nucléaire ne soit discuté. Au contraire, cette énergie est désormais présentée par les industriels et les autorités françaises comme étant "propre et renouvelable" (sic).

Il est injustifiable que les dégâts environnementaux causés par l’industrie nucléaire n’aient pas été discutés et remis en cause lors du "Grenelle". On citera par exemple :
les graves pollutions causées par les mines d’uranium exploitées au Niger par la France afin de "nourrir" ses centrales nucléaires.
les rejets dans l’air et dans l’eau de grandes quantités de produits radioactifs et chimiques.
la production de déchets radioactifs dont certains vont rester dangereux pendant des millions d’années.

On se demande bien en vertu de quoi ces pollutions ne pouvaient pas relever du "Grenelle de l’environnement". Il aurait fallu que les participants au "Grenelle" refusent l’interdiction de contester le nucléaire ou, au moins, quittent le processus lorsque, le 25 juillet, M. Sarkozy a signé un accord nucléaire avec le dictateur libyen Kadhafi.

Notons d’ailleurs que, pendant le processus du Grenelle et par la suite, le chef de l’Etat a tenté, à chacun de ses déplacements à l’étranger (en Chine, au Moyen-Orient, en Inde, en Afrique du Sud, etc), d’aider Areva et EDF à vendre des réacteurs nucléaires. Le 24 septembre, à la tribune de l’ONU, M. Sarkozy a même annoncé que la France était "prête à aider tout pays qui veut se doter de l’énergie nucléaire".

Enfin, dans son discours de clôture du "Grenelle", le 25 octobre dernier, le Président de la République a volontairement trompé l’opinion en annonçant qu’ "aucun nouveau site nucléaire ne sera créé", alors que... tous les projets de nouvelles installations nucléaires sont prévus sur des sites déjà existants. C’est par exemple le cas du réacteur nucléaire EPR (fission nucléaire), en construction dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche), et du réacteur ITER (fusion nucléaire), en construction dans le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Finalement, on peut dire que le "Grenelle de l’environnement" a servi à légitimer la politique nucléaire de l’Etat français, imposant un véritable négationnisme sur les graves nuisances environnementales de l’industrie nucléaire.

2.2. Déconvenues sur les autres dossiers

Si la question du nucléaire a été écartée d’office, force est de constater que les déconvenues se succèdent aussi concernant les autres questions environnementales :

* pas de moratoire sur les incinérateurs
Certains projets emblématiques (comme celui de Fos, près de Marseille) ne sont pas abandonnés. Par ailleurs, le fonctionnement des quelques 128 incinérateurs actuellement en service n’est pas remis en cause : malgré les belles campagne publicitaires du ministère de l’écologie et des industriels, la réalité est que la production de déchets (par exemple d’emballages) est toujours en augmentation.

* pas de moratoire sur les autoroutes
En particulier, l’autoroute A65 (Langon-Pau) n’est toujours pas remise en cause alors qu’il s’agit d’un projet injustifiable sur le plan écologique - les déboisements ont d’ailleurs commencé et des zones Natura 2000 sont menacées - mais aussi sur le plan économique : ce sont les finances publiques qui couvriront les pertes si cette infrastructure est construite. Le contournement autoroutier de Strasbourg n’est pas non plus remis en cause.

* déconvenue sur l’isolation des bâtiments
Lors du "Grenelle", de belles annonces ont eu lieu concernant la rénovation et l’isolation des bâtiments pour réduire les pertes et donc la consommation d’énergie. Hélas, il apparait aujourd’hui que les ambitions sont largement revues à la baisse. En particulier, l’objectif d’une consommation réduite à 80 kWh/m²/an après rénovation est abandonné. Finalement, les mesures prises n’iront guère au delà de ce qui était déjà exigé par l’Union européenne.

* continuation du projet d’aéroport "Grand Ouest"
De plus, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), qui vient de publier son rapport annuel, estime que les mesures prises dans la foulée du Grenelle de l’environnement pour améliorer la situation des riverains des aéroports sont très insuffisantes et souligne que le système actuel d’aide à l’insonorisation des logements des riverains est "bien trop complexe pour répondre à l’ampleur du chantier".

*remise en cause des quotas de pêche
Le 21 janvier 2008, le Président de la République a remis en cause verbalement (avant de passer à l’acte ?) les quotas de pêche qui, pourtant, sont seuls à même de sauver certaines espèces de la disparition.

* autorisation du pesticide Cruiser
Le 7 avril 2008, le gouvernement français a autorisé l’usage de l’insecticide Cruiser qui a pourtant déjà causé de véritables désastres à l’étranger (par exemple en Italie).

* continuation du "plan agrocarburants"
Le 16 avril 2008, en dépit des critiques et malgré le fait que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) n’ait pas encore terminé son étude sur la méthode à utiliser pour évaluer le bilan environnemental et énergétique des agrocarburants, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports, a annoncé aux parlementaires que la France comptait bien achever son "plan agrocarburants".

* probable légalisation des contaminations par les OGM
Concernant les OGM, le gouvernement français a certes fait jouer la "clause de sauvegarde" au niveau de l’Union européenne concernant un type d’OGM, mais ce succès, hélas provisoire, ne doit RIEN au "Grenelle" : il est la conséquence des multiples actions des Faucheurs volontaires. Pire : un projet de loi est en discussion qui, selon toute vraisemblance, validera la "coexistence" des OGM et des non-OGM : ce sera donc la légalisation généralisée des OGM.

2.3. Les dégâts causés par le Grenelle

* Depuis le "Grenelle", les entreprises et le personnel politique se permettent des publicités et des affirmations qui étaient impensables auparavant : des véhicules sont présentés comme "propres" sous prétexte qu’ils sont visés par un "bonus écologique" ; le nucléaire est présenté comme "propre et renouvelable" ; etc.

* Des mesures présentées comme "écologiques" vont en réalité avoir de graves conséquences environnementales. C’est le cas de l’annonce de la construction de 2.000 km de lignes TGV avant 2020 pour un budget de 70 milliards d’euros. Si les transports collectifs, à commencer par le train, méritent d’être soutenus, la priorité au "tout-TGV" est par contre une lourde erreur : la construction des lignes cause de graves dommages environnementaux et de fortes nuisances, le tout au détriment d’investissements dans les transports collectifs locaux au plus près des besoins de la population. Ce point a été dénoncé vertement par la Cour des comptes le 16 avril 2008. Il serait bien plus utile - et écologique - de développer et densifier le réseau ferroviaire de proximité, alors que le TGV est un investissement principalement pensé pour les hommes d’affaire parisiens ou se rendant à Paris. De plus, la consommation d’énergie est extrême avec le TGV. La recherche éperdue de la vitesse soit-elle passer avant l’environnement ? Il faut le croire puisque, par ailleurs, le "Grenelle" a renoncé à la réduction de 10km des limites de vitesse des automobilistes.

2.4. La fausse légitimité du "Grenelle de l’environnement"

Le "Grenelle de l’environnement" a bénéficié d’une légitimité totalement artificielle, basée sur la participation de personnalités médiatiques comme Nicolas Hulot et le photographe pronucléaire Yann Artus-Bertrand qui se sont bien gardé de remettre en cause la politique pronucléaire de M. Sarkozy. Ce sont eux que l’on a vu et entendu dans les médias à chaque invitation à l’Elysée de représentants écologistes. De fait, la communication de M. Sarkozy ne risquait de rencontrer aucune mauvaise surprise. De son côté, le Réseau "Sortir du nucléaire" a bien essayé, pendant des mois, de faire entendre sa voix et ses critiques à l’encontre du processus du Grenelle et, en particulier, de l’interdiction de contester le nucléaire, mais la stratégie élyséenne a parfaitement fonctionné : seuls les participants au "Grenelle" ont été mis en valeur.

Conclusion

En s’assurant la participation de personnalités de la télévision comme Nicolas Hulot et Yann Arthus-Bertrand, le Président de la République a réussi à faire de son "Grenelle" une grande opération de communication "écolo"... tout en éludant totalement la question du nucléaire. Mais finalement, sur la plupart des autres dossiers, la défaite du mouvement écologiste est aussi avérée.

Le Grenelle de l’environnement est donc une véritable... catastrophe environnementale, et particulièrement nucléaire. Heureusement, la position claire du Réseau "Sortir du nucléaire" est porteuse d’espoir pour essayer de renverser la tendance dans les mois qui viennent. Mais, pour le moment, le pouvoir en place pousse son avantage en affirmant haut et fort que le nucléaire est une énergie "propre" et qu’elle fait carrément partie... des énergies renouvelables.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle les citoyens à réagir en manifestant le 12 juillet à Paris (14h, place de la République) contre la politique pronucléaire de M. Sarkozy qui, en tant que Président en exercice de l’Union européenne, recevra de nombreux chefs d’Etats à Paris les 13 et 14 juillet, en particulier pour leur proposer de développer l’industrie nucléaire.

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3 Chronologie commentée

6 mai 2007 : Nicolas Sarkozy est élu président de la République

16 mai : neuf associations sont sélectionnées par l’Elysée pour représenter le mouvement écologiste. Le Réseau "Sortir du nucléaire" est soigneusement écarté : il aurait dénoncé l’interdiction de remettre en cause le nucléaire lors du "Grenelle".

20 mai : à la veille de recevoir à l’Elysée avec M. Sarkozy les 9 associations, M. Juppé (ministre de l’écologie à l’époque) rappelle dans de nombreux médias que, pour le gouvernement, "il n’y a pas de solution énergétique sans nucléaire". (cf par exemple dépêche Reuters).

21 mai : malgré la "sortie" de Juppé la veille sur le nucléaire, les 9 sont au rendez-vous à l’Elysée. A la sortie, devant les médias, il est question d’une "journée historique pour l’environnement". (cf par exemple dépêche AFP). L’opération médiatique de l’Elysée est donc réussie.

5 juin : Le photographe pronucléaire Yann Arthus-Bertrand fait savoir aux autres associations qu’il est "fortement sollicité par Nicolas Sarkozy" pour faire partie de la délégation de 9 associations régulièrement reçues à l’Elysée. Voir le résultat au 25 juin.

12 juin : la France soutient la position de la Commission européenne d’autoriser la contamination des produits biologiques par les OGM (à hauteur de 0,9%) et les pesticides.

18 juin : le Réseau "Sortir du nucléaire" quitte l’Alliance pour la planète car celle-ci accepte de participer au "Grenelle" malgré la mise à l’écart de la question du nucléaire en général et en particulier de la question du réacteur EPR (dont la construction aurait pu être mise en cause lors du "Grenelle").

19 juin : Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande par courrier (et communiqué) à M. Borloo d’abroger, avant le "Grenelle", le décret autorisant EDF à construire le réacteur EPR. Aucune réponse, même négative, ne sera reçue.

19 juin : interrogé par le magazine Marianne, le porte-parole de l’Alliance menace : "S’il y a encore des décisions contraires à l’esprit du Grenelle de l’environnement, il n’y aura pas de Grenelle". Il est fort dommage qu’il n’ait pas jugé que la construction de l’EPR était suffisante pour rejeter le Grenelle...

21 juin : interrogé par Le Monde.fr, le directeur général du WWF France, déclare que "si ça bloque sur le nucléaire, on peut avancer sur la démocratie du nucléaire, la transparence du nucléaire, la sécurité, le financement (si l’état met un euro dans le nucléaire, il peut mettre un euro dans les renouvelables)". Il s’agit hélas clairement de l’acceptation de la continuation du nucléaire.

25 juin : le photographe pronucléaire Yann Arthus-Bertrand se retrouve dans le groupe des neuf associations sélectionnées par l’Elysée, à la place du RAC (Réseau action climat).

20 juillet : Noël Mamère, député-maire de Bègles (Gironde), suggère aux associations de se retirer de la "pantalonnade" que constitue selon lui le "Grenelle de l’environnement", estimant que le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo n’allait pas résister aux "grands lobbies".

26 juillet : M. Sarkozy signe un accord nucléaire avec le dictateur libyen Kadhafi. Aucune des participants au "Grenelle" ne quitte le processus.

2 août : par communiqué, le président de France Nature Environnement (FNE) dénonce "l’organisation de contre ou anti-Grenelle qui cachent parfois mal des motifs politiques voire commerciaux." Il faudrait donc croire que le "Grenelle" n’avait rien à voir avec une opération politique (il a pourtant été organisé par M. Sarkozy) ou commerciale (il a pourtant légitimé les activités polluantes des multinationales), mais que le danger vient... des opposants au "Grenelle". Risible.

5 septembre : le journaliste Fabrice Nicolino, connu pour son engagement en particulier contre les pesticides, publie un texte qui condamne clairement le "Grenelle" et s’achève ainsi "Le mouvement écologiste, auquel j’appartiens plus que jamais, doit trouver une voie neuve. Elle ne passe pas par le boulevard de Grenelle. Oh non !"

10 septembre : M. Borloo va en avion au Groenland pour attirer l’attention sur les émissions de gaz à effet de serre. Jean-Louis Etienne (sponsorisé par Total) et Yann Arthus-Bertrand (sponsorisé par EDF) participent à cette plaisanterie polluante.

24 septembre : à la tribune de l’ONU, M. Sarkozy annonce que la France est "prête à aider tout pays qui veut se doter de l’énergie nucléaire." Aucune des neuf associations écologistes ne quitte le processus du "Grenelle".

25 septembre : la fondation Nicolas Hulot publie ses propositions pour le "Grenelle". Le mot "nucléaire" ne figure même pas dans le document. Les réacteurs actuels et l’EPR en construction ne sont donc aucunement mis en cause.

26 septembre : Dany Dietman, maire de Manspach, connu pour sa lutte contre un projet d’incinérateur et pour le tri des déchets, écrit après avoir participé à une réunion du Grenelle : "Scandaleux ! J’ai quitté la séance à 18h20, dés lors que France Nature Environnement s’est rangée du côté des pro-incinérateurs, en refusant d’adhérer au principe de moratoire sur les nouveaux projets d’incinérateur". A l’arrivée, il n’y aura effectivement pas de moratoire sur les incinérateurs...

6 octobre : Contre-Grenelle à Lyon. Succès : plus de 800 participants.

24/25 octobre : Grenelle de l’environnement

25 octobre : fin du "Grenelle" et discours de Nicolas Sarkozy. Quelques réactions : * Réseau "Sortir du nucléaire" : "Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce la duplicité de Sarkozy" (Reuters). "Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce un "subterfuge" de Sarkozy" (AFP) ; * Alliance pour la planète : "Pour l’Alliance pour la planète, le discours prononcé par Nicolas Sarkozy témoigne d’un changement de culture. Le président de la République a annoncé des mesures ambitieuses" * FNE : "Le Président de la République vient de prononcer un discours fort qui annonce un changement de cap et de doctrine : il n’est plus question d’opposer écologie et économie mais de placer l’environnement au coeur des politiques publiques."

31 octobre : au Parlement européen, les parlementaires européens membres de la majorité présidentielle ont soutenu les demandes des constructeurs automobiles concernant les émissions de CO2. Le "Grenelle de l’environnement" n’a donc servi à rien.

20 décembre : la table ronde du Grenelle de l’environnement consacrée aux déchets - qui avait été reportée dans le temps - s’achève. Aucun moratoire sur l’incinération n’a été décidé. Sur cette question aussi, le "Grenelle de l’environnement" n’a donc servi à rien.

21 décembre : la Sepanso (association écologiste dans le Sud-Ouest) porte plainte pour "destruction du milieu particulier d’espèces animales non domestiques et protégées" à l’encontre du projet d’autoroute A 65 (Langon-Pau) qui continue... malgré le "Grenelle de l’environnement", qui n’a donc servi à rien.

25 décembre : dans Le Monde, on apprend que "la construction de l’aéroport Grand-Ouest est confirmée". M. Ayrault, député-maire (PS) de Nantes, rassuré par le 1er ministre, explique : "François Fillon m’a déclaré : il n’est pas question de revenir en arrière. Ce projet, on y tient, on le fera". Sur cette question aussi, le "Grenelle de l’environnement" n’a donc servi à rien.

4 janvier 2008 : dans une tribune publiée par Politis, Bernard Rousseau, ancien président de FNE, dénonce le Grenelle et explique : "Quand on est responsable d’association, que l’on côtoie trop souvent les ministres, ces séducteurs, on se déplace toujours sur le fil du rasoir. À défaut de garder le cap de la neutralité politique, toute chute se paie, par la perte de quelques doigts !".

17 janvier : interrogé par l’AFP, le sénateur UMP Jean Bizet explique : "Il y a des dossiers stratégiques qui ne devaient pas rentrer dans le Grenelle (...) il fallait en sortir le nucléaire, ça a été fait. Il fallait en sortir les biotechnologies, cela n’a pas été fait, tout simplement parce que, si ça avait été fait, il n’y aurait pas eu le moindre écologiste à s’asseoir autour de la table du Grenelle".

21 janvier : À Boulogne sur Mer, devant les pêcheurs, M. Sarkozy remet en cause les quotas qui protègent (tant bien que mal) les espèces menacées. Sur cette question aussi, le "Grenelle de l’environnement" n’a donc servi à rien.

25 janvier : au mépris du traité de non-proligération (TNP) et de la protection de l’environnement, Nicolas Sarkozy, en visite officielle en Inde, propose des réacteurs nucléaires à ce pays non signataire du TNP. On pourra toujours nous rétorquer que ceci n’est pas "contraire à l’esprit du Grenelle" puisque... le Grenelle n’a pas mis en cause le nucléaire !

29 janvier : l’association Kokopelli, qui agit pour préserver la biodiversité végétale alimentaire, est lourdement condamnée pour détenir et diffuser des graines anciennes qui sont... interdites !

27 février : en visite officielle en Afrique du Sud, Nicolas Sarkozy (et les industriels venus avec lui) proposent des réacteurs nucléaires... et vendent une centrale au charbon. On pourra toujours nous rétorquer que le "Grenelle"... ne s’applique pas hors des frontières françaises...

14 avril : dans son rapport annuel, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) estime que les mesures prises dans la foulée du Grenelle de l’environnement pour améliorer la situation des riverains des aéroports sont très insuffisantes et que "le système actuel d’aide à l’insonorisation des logements des riverains est bien trop complexe pour répondre à l’ampleur du chantier". Pourtant, le "Grenelle" s’accommode du projet de nouvel aéroport "Grand-Ouest"

16 avril : la Cour des comptes conteste fortement la politique du "tout-TGV" mise en place depuis des années et confortée par le "Grenelle" suite auquel 2000 km de nouvelles lignes TGV ont été annoncés...

30 avril 2008 : les projets de texte de loi Grenelle I et II démontrent clairement que la montagne a accouché d’une souris. Le "Grenelle de l’environnement" n’a donc été qu’une illusion. C’était pourtant facile à prévoir...

A suivre...

[1] Rappel : le Réseau "Sortir du nucléaire" a refusé de se plier à l’interdiction de remettre en cause le nucléaire, et n’a donc pas participé au "Grenelle de l’environnement".